Mentions Légales
Dernière mise à jour : 18/07/2025
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parasante-biosample.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : BioSample
Forme juridique : SARL
Capital social : 65 000 €
SIRET : 823 394 150 00036
RCS : Lyon
Code NAF ou APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 823 394 150
Siège social :
69 rue Gorge de Loup
69009 LYON
France
Dirigeant : Dorian APPELGREN (Gérant)
Directeur de la publication : Kevin LAVILLE
1.2 Contact
1.3 Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Société suisse - CH-660.0.059.996-1
25, Rue Eugène Marziano
1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse
1.4 Service de médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, BioSample adhère au service de médiation. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de l'e-commerce de la FEVAD ou Association des Médiateurs Européens (AME). Il peut également recourir à la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou au médiateur de la consommation via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Les liens sont donnés à titre d'exemple.